Connaissements de transport

Le connaissement ou Bill of lading (B/L) est un document édité par l’agent maritime pour le compte du transporteur et destiné au chargeur. A la fois matérialisant le contrat de transport maritime, reçu de marchandise et créance sur celle-ci, il joue un rôle important dans les réalisations de crédit documentaire (forme du connaissement, mentions qui y sont émises, date d’édition, mention de transbordement). Depuis 1924 les clauses essentielles sont régies par des conventions internationales (Règles de La Haye-Bruxelles, de Hambourg et, peut-être demain sil elles rentrent en vigueur, de Rotterdam)  ou, à défaut, par des lois nationales donnant un caractère impératif et contraignant au contrat.  Certains connaissements sont émis en vertu de charte-partie (Gencon bill par ex) et perdent ainsi leur fonction contractuelle de transport.

Ci-dessous les conditions générales du connaissement CMA-CGM. Ce connaissement est régi par la Convention internationale de Bruxelles (25 août 1924) et par les deux protocoles modificatifs (23 février 1968 et 21 décembre 1979).

cond gales vente BL CGM