Conventions internationales

La Harter Act d’inspiration américaine est le premier coup de canif aux abus des transporteurs maritimes qui inséraient des clauses dans leurs connaissements qui leur permettaient d’éluder leur responsabilité en cas de perte ou d’avarie à la marchandise transportée. La Convention de Bruxelles va s’en inspirer tout en impliquant davantage le transporteur maritime qui sera présumé responsable dès lors que fera défaut la livraison conforme. Sans doute le législateur aurait pu aller plus loin et refuser des « cas exceptés » comme la faute nautique, un vrai scandale en matière de responsabilité ou de prendre en compte la notion de délai de livraison.

Harter_Act 1893

En confiant sa marchandise au transporteur maritime et celui-ci en éditant un connaissement (ou tout titre similaire) chargeur et transporteur se trouvent liées par des conventions internationales-lorsqu’elles sont applicables- qui fixent l’étendue de leurs obligations et leur cadre juridique. La Harter Act a ouvert la voie bientôt suivie par la convention de Bruxelles (ou Règles de la Haye) rédigée par les nations maritimistes, jugée trop favorable aux transporteurs par les pays du Sud qui lui substitueront les Règles de Hambourg boudée par les pays du Nord. Les Règles de Rotterdam se veulent plus modernistes, conciliant les uns et les autres. Pour le moment non encore en vigueur pour défaut du nombre suffisant de ratifications.

Convention internationale BRUXELLES 25 août 1924

Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer_1978

Règles de Rotterdam 2009