Public

Cadres et responsables transport maritime, responsables et assistantes import/export, transitaires, assureurs transport maritime, juristes généralistes

Pré-requis : aucun

Objectifs

Connaître la réglementation du transport maritime international

• distinguer les différentes conventions maritimes applicables au contrat de transport maritime
• connaître le contenu et la portée des obligations incombant aux transporteur et chargeur en rapport avec la convention applicable
• connaitre les limites d’indemnisation du chargeur pour défaut de livraison
• savoir lire un connaissement maritime et mesurer la portée  juridique des rubriques

Contenu

• le « Harter Act » précurseur de la convention internationale de Bruxelles
• La convention de Bruxelles du 25 août 1924
• Les règles de Hambourg du 18 mars1978
• L’extension du champ d’application et de la responsabilité
• La disparition de la plupart des cas exceptés
• Les règles de Rotterdam du 23 septembre 2009
• Les nouveautés
• Les limites 
• Les conflits entre conventions
• Les conventions et les lois nationales
• La jurisprudence

Calendrier/Planning

Formation en intra ou en inter-entreprises : dates à déterminer

Tarif

1 200 euros hors taxes par stagiaire pour les 2 jours de formation